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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMENA
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ACTIGLASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIGLASS
DOMENA SAS

Numéro de dépôt :
95602268
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2015

Présentation de la marque ACTIGLASS

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIGLASS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMENA domicilié(e) Avenue du 8ème Régiment des Hussards,68132 ALTKIRCH (dossier no 2300740) - 68132 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 418 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMENA SAS domicilié(e) Avenue du 8ème Régiment des Hussards,68132 ALTKIRCH (dossier no 2300740) - 68132 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGLASS est expirée depuis le 21 décembre 2015.

DOMENA a également déposé les autres marques suivantes : DOMENA , X'prime , X'stream , Xecutive , Xellence , X'style , Xelys


DOMENA SAS - Avenue du 8ème Régiment des Hussards,68132 ALTKIRCH (dossier no 2300740) - 68132 - France - SIREN 414418251


DOMENA SAS - Avenue du 8ème Régiment des Hussards,68132 ALTKIRCH (dossier no 2300740) - 68132 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298823 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 8 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°423879 - Publication au BOPI 2005-12-08

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2005 n°2300740 - Publication au BOPI 2005-11-10

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

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